Le téléphone au volant: un fléau pour les entreprises

Les entreprises font fassent aujourd’hui à un fléau grandissant, l’utilisation du téléphone portable au volant.

Une récente étude réalisée par TomTom Telematics montre que 84 % des entreprises disposant d’une flotte de véhicules s’inquiètent de l’utilisation des appareils mobiles par leurs employés pour envoyer des messages ou se connecter à Internet lorsqu’ils conduisent.

source: www.chefdentreprise.com

Risques psychosociaux: CONFORAMA devant le tribunal

Le contexte (source INRS)

En France,

  • 47 % des actifs occupés déclarent devoir (toujours, souvent) se dépêcher
  • 31 % déclarent devoir cacher leurs émotions, faire semblant d’être de bonne humeur (toujours, souvent)
  • 27 % disent ne pas pouvoir régler par eux-mêmes les incidents
  • 36 % signalent avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois
  • 33 % disent ne pas éprouver la fierté du travail bien fait (toujours, souvent)
  • 24 % craignent de perdre leur emploi

(Source enquête Conditions de travail 2013)

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

  • du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
  • des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
  • des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions..).

Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.

Les risques psychosociaux sont souvent imbriqués. Ils ont des origines communes (surcharge de travail, manque de clarté dans le partage des tâches, intensification du travail, mode de management..). Ces risques peuvent interagir entre eux : ainsi le stress au travail peut favoriser l’apparition de violences entre les salariés qui, à leur tour, augmentent le stress dans l’entreprise.

Ils ont également des spécificités (en termes de facteurs de risque, de réglementation..)

qu’il convient de prendre en compte dans un objectif de prévention.

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

Pour prévenir les risques psychosociaux, une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation est à privilégier. Elle vise une situation de travail globale et s’intéresse aux principaux facteurs de risques connus.

C‘est ce dernier point qui est reproché aujourd’hui à l’enseigne CONFORAMA de Garges. Le CHSCT lui reproche un délit d’entrave, notamment une enquête jamais réalisé sur le harcèlement moral.

Lire l’article du Parisien.

Newsletter Avril-Juin 2018

Edito

Chers lecteurs,

 

Depuis maintenant 10 ans, Etolint Cabinet Conseils, est aux côtés des acteurs de l’entreprise dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

 

Sujet au combien délicat, puisque la prévention des risques professionnels est de la responsabilité du dirigeant d’entreprise qui peut voir sa responsabilité pénale être engagée en cas de manquement (art. L4121-1 du code du travail).

 

Pourtant, les chiffres ne prêtent pas à l’optimisme car au niveau national, 626 227 accidents du travail ont entrainé un arrêt de travail (soit 600 accidents par heure travaillée). A cela, s’ajoute 48 762 maladies professionnelles ayant entrainé un arrêt de travail ou une incapacité permanente.

 

Seul, le dirigeant d’entreprise ne pourra pas mener sa politique santé-sécurité au travail, il devra quotidiennement mobiliser tous les acteurs de prévention, qui sont prioritairement les salariés et les acteurs externes.

 

Notre newsletter trimestrielle, a pour vocation d’être votre outil de prévention. Vous trouverez un état des lieux de la prévention locale et/ou nationale. 

 

Nous avons souhaité enrichir ces informations avec un éclairage « le conseil juridique » de maître François MAZON avocat spécialisé dans le risque pénal.

 

Dans ce numéro, nous vous renseignons sur le CSE (Comité social et économique) qui deviendra un nouvel acteur pour l’amélioration des conditions de travail des entreprises de plus de onze salariés.

 

Bonne lecture.

 

Frédéric Etolint 

 

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RGPD

RGPD

Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

LA RÉFORME DE LA PROTECTION DES DONNÉES POURSUIT TROIS OBJECTIFS :

  1. Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
  2. Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
  3. Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées. 

 

Le Comité Social et Economique

LComité Social et Economique (CSE)

Un nouvel acteur pour l’amélioration 

des conditions de travail 

Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

Sa mise en oeuvre sera généralisée le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :

– procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.

– contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.

– peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.